Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne Gabarit Pattern, édité par Maison Carrillo (voir nos mentions légales), par tout utilisateur (« le Client »), que son compte soit gratuit ou payant. Elles s'appliquent dès la création d'un compte. Les CGV les complètent spécifiquement pour la souscription à la formule payante « Premium » (prix, paiement, résiliation, droit de rétractation) : en cas de contradiction sur ces points, les CGV prévalent.

2. Description du service

Gabarit Pattern est un logiciel en ligne de création et de gestion de patrons de couture, organisé en cinq espaces reliés : Moodboard (planches de références), Sketch (dessin paramétrique du patron), Pattern (préparation des pièces à couper), Plan (placement optimisé sur le tissu) et Assembly (rédaction de la gamme de montage). Le détail des formules disponibles et de leurs éventuelles limites d'usage est précisé sur la page Abonnement.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, vérifiée par un lien de confirmation, et un mot de passe. Le Client doit disposer de la capacité juridique de contracter, ou de l'accord de son représentant légal s'il est mineur. Un compte est personnel : le Client s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Usage autorisé

Le Client s'engage à ne pas, à l'occasion de son utilisation du service :

publier ou importer un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée) ;
tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'un autre compte, ou de perturber le fonctionnement du service (surcharge automatisée, scraping) ;
revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation.

5. Contenu du Client

Les patrons, croquis, images et autres créations du Client restent sa propriété exclusive (voir nos mentions légales). En les important sur la plateforme, le Client accorde à Maison Carrillo le droit limité de les héberger, les afficher et les sauvegarder, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

6. Disponibilité et évolutions du service

Maison Carrillo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut évoluer (fonctionnalités ajoutées, modifiées ou retirées) afin de l'améliorer ; le Client en est informé lorsque l'évolution a un impact significatif sur son usage.

7. Suspension et résiliation

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte », après confirmation de son mot de passe : la suppression est immédiate et définitive (voir notre politique de confidentialité). Un compte abonné à la formule payante doit être résilié dans les conditions de l' article 6 des CGV avant suppression, pour éviter tout prélèvement ultérieur.

Maison Carrillo peut suspendre ou résilier un compte, après information préalable lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (notamment un usage relevant de l'article 4).

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de Maison Carrillo ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service ou de perte de données résultant d'une cause qui ne lui est pas imputable. Il appartient au Client d'exporter régulièrement ses créations (SVG/DXF, ou l'export complet de ses données) lorsqu'il souhaite en conserver une copie hors de la plateforme.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable — y compris, pour un Client consommateur, via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 11 des CGV — les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

10. Modification des CGU

Maison Carrillo peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Le Client est invité à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à gabarit@maison-carrillo.com ou depuis la page Contact.